Le partage et la liquidation de succession

Le partage et la liquidaton de succession instaurent les division et distribution des biens entre plusieurs copropriétaires ou cohéritiers. Ils donnent des renseignements sur une filiation et sur la destination de certains biens.

Un héritier peut abandonner sa part puisqu'il en dispose librement. Il signe alors une renonciation. Celle-ci peut concerner un droit attaché à un bien en usufruit ou à une succession.

Des actes notariés des Etats-Unis

Gabriel Hippolyte Lagorce décède à Bourges le 26 juin 1894. Deux ans plus tard, le 24 avril 1896, 31 « pièces écrites en langue anglaise » sont déposées à Albert Lelièvre, notaire à Bourges, afin d’être « mises au rang de minutes » pour régler la succession. Plusieurs actes, certificats et attestations se trouvent dans la liasse (actes de mariage, de naissance, de baptême, de séparation) et sont accompagnés de leur traduction. Les documents émanent par exemple de « The Supreme Court of the District of Columbia » ou du « commonwealth of Pennsylvania ». Ils sont ensuite « légalisés » à la fois par l’ambassade de France qui se trouve à Washington et par le ministère des affaires étrangères. Le traducteur est ensuite désigné par la cour d’appel de Paris.

L’ensemble des documents retrace la vie familiale du défunt apportant les preuves nécessaires au règlement de la succession. M. Lagorce a vécu aux États-Unis où il s’est marié à Elisabeth O’Brien avec laquelle il a eu deux enfants. Il retourne vivre en France après sa séparation en 1880.

AD du Cher, E 31986, Minutes d’Albert Lelièvre, notaire à Bourges, mars-avril 1896.