Les tables de successions et absences

Les tables des successions et absences servent, depuis 1825 et jusqu'en 1968, à recenser tous les « individus décédés ou déclarés absents » dans le ressort d'un bureau (correspondant à un canton). Elles sont utiles pour retrouver une succession et donc des héritiers ou simplement pour retrouver la date de décès d'une personne.

Elles contiennent dans l’ordre alphabétique des noms, les professions, le domicile ou lieu de décès du défunt, la date du décès, le nom des héritiers, la localisation et la description sommaire des biens transmis, leur estimation, la date et le numéro de la déclaration le cas échéant. Les inventaires ou autres actes relatifs à une succession sont souvent mentionnés.

Comment chercher ?

1 - Identifier le lieu de résidence de la personne recherchée.

2 - Trouver le bureau de l’Enregistrement (chef-lieu de canton) dont dépend la commune de résidence.

3 - Consulter le registre du bureau de l’Enregistrement recherché.
ATTENTION : Les noms sont classés par ordre alphabétique seulement pour leurs initiales. A l’intérieur de chaque lettre, les noms sont ensuite inscrits au fur et à mesure des décès. De plus, certaines lettres comportant de très nombreux noms, la suite se trouve en fin de volume, après la lettre Z.

La page de gauche indique le nom, le lieu de résidence, l’âge, la date de décès et la situation matrimoniale de l’individu :

La page de droite indique la date de la déclaration de succession, s’il y en a eu une, le numéro de cet acte dans le volume, le nom des héritiers, la valeur des biens déclarés ainsi que des observations, s’il y a lieu :

Avec cet exemple issu des tables de successions et absences du bureau de Nérondes, on apprend que Marguerite Aimée est morte le 26 juillet 1862, à l’âge de 69 ans, qu’elle résidait à Ignol, qu’elle était mariée, et qu’une succession a été déclarée le 20 janvier 1863 (acte n°192) en faveur de sa sœur, de sa nièce et de ses petits-neveux.

Retrouver la déclaration de succession

Si la table de successions et absences mentionne une déclaration de succession, on peut alors la chercher parmi les registres de déclaration de succession, appelés aussi registres de déclarations de mutation après décès.

Ceux-ci ne sont pas numérisés et se trouvent dans la sous-série 1Q des Archives départementales. L’inventaire de la sous-série 1Q, disponible en salle de lecture, permet d’identifier les archives de chaque bureau d’enregistrement.

Pour poursuivre le cas de Marguerite Aimée, on consulte l’inventaire de la sous-série 1Q, du bureau de Nérondes, puis « Registres de déclarations de mutation après décès », en cherchant la date du 20 janvier 1863.

Il n’y a plus qu’à retrouver, dans le registre 1Q 6164 l’acte n°192, indiqué par la table de successions et absences :

Retrouver la case du répertoire général de l’Enregistrement à partir de la déclaration de succession

A partir de 1865, date d’une réforme fiscale importante, les déclarations de successions font apparaître dans la marge, pour chaque personne mentionnée dans la déclaration, son numéro de case dans le répertoire général de l’Enregistrement. La case du répertoire donne une synthèse des opérations immobilières et financières affectant le patrimoine de l’individu, et permet d’obtenir la référence des actes.

On relève en marge de la déclaration de succession le numéro de volume et le numéro de case :

Dans l’inventaire, on peut alors trouver la cote correspondant au numéro de volume du répertoire général de l’Enregistrement sous l’intitulé Répertoires des déclarations pour servir à la recherche des droits celés :

Le numéro de case permet d’identifier la case de la personne correspondante, qui contient la liste des actes enregistrés :