Tarifs et règlements
- L'inscription annuelle des lecteurs s'effectue sur présentation d'une pièce d'identité.
- L'accès en salle de lecture est gratuit.
- Les usagers peuvent demander la reproduction de documents d'archives ou d'extraits d'ouvrages de bibliothèque si l'état matériel de ces documents ou ouvrages le permet. L'usage de l'appareil de photographie numérique sans flash est autorisé en salle de lecture dans les mêmes conditions.
- La reproduction des documents réalisée à la demande d'un usager par le personnel du conseil départemental donne lieu au paiement de droits de reproduction préalablement à l'envoi des documents ou à leur retrait à la banque d'accueil.
- La réutilisation des informations publiques détenues par la direction des archives départementales et du patrimoine du conseil départemental du Cher est libre et gratuite (délibération du conseil départemental du Cher du 29 janvier 2018).
- Elle est régie par le code des relations entre le public et l'administration (CRPA, art. L. 300-1 et suivants).
- Ne sont réutilisables, au sens du CRPA, que les informations publiques contenues dans des documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas de droits de propriété intellectuelle. En cas de présence de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, le réutilisateur doit obtenir les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants droit. Sans ces autorisations, la personne qui a obtenu copie d'un document sur lequel un tiers détient des droits de propriété intellectuelle ne peut en faire que les usages prévus à l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle.
- La réutilisation des informations comportant des données à caractère personnel est soumise au respect du cadre légal de la protection des données à caractère personnel. Le Département du Cher ne peut être tenu pour responsable du non-respect de ce cadre légal par le réutilisateur.
- Il est demandé que dans ses publications, produits et services, le réutilisateur indique la source de l'information (sous la forme : Archives départementales du Cher, cote) et sa date ou la date de sa dernière mise à jour.
- Le non-respect des règles de réutilisation expose le réutilisateur aux sanctions prévues à l'article L.326-1 du CRPA et, en cas de nonrespect des règles relatives à la réutilisation des données à caractère personnel, aux articles 45 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Espace personnel