Le compte de tutelle
ou curatelle
Le compte de tutelle ou curatelle désigne un tuteur ou un curateur qui rend compte de l’administration qu’il a eue de la personne et des biens d’un mineur ou d’un émancipé. Il peut également être désigné au moment du décès d'une personne afin d'en gérer l'administration.
Un curateur pour une succession vacante
Catherine Caillet-Chantefort, en son vivant débitante de tabac à Nérondes, décède le 16 janvier 1883. Valérie Madeleine Dubois, épouse Viaux, nièce de la défunte et unique héritière, renonce à la succession. Henri Rossignol, greffier de la justice de paix, est alors nommé curateur suivant le jugement rendu par le tribunal civil de Saint-Amand le 1er juin 1883. Agissant en sa qualité de curateur, il présente le 30 janvier 1884, son compte de gestion et administration de la succession déclarée vacante qui dresse la liste de plusieurs observations. Un inventaire après décès et la liste de l’actif et du passif servent à évaluer les possessions de la défunte. Henri Rossignol est chargé de vendre aux enchères les biens mobiliers, ce qui rapporte 300 francs et 20 centimes, somme encaissée par le notaire. La liquidation des comptes sert à couvrir les dettes, les frais de justice et les frais notariés.
AD du Cher, E 28223, Minutes de Jean Jérôme Charon, notaire à Nérondes, janvier-février 1884.