Les répertoires

Les répertoires sont des registres chronologiques où le notaire liste les actes passés avec plus ou moins de détails.

L’obligation de dresser des répertoires remonte à 1539. Toutefois, jusqu’au milieu du XVIIIe siècle les notaires qui rassemblaient déjà leurs actes en registres, se contentèrent généralement de proposer une table sommaire en début ou en fin. Puis, quand les liasses de minutes se substituèrent aux ensembles reliés, le recours aux répertoires séparés se trouva renforcé. Enfin les lois de 1791 et 1803 imposèrent la tenue et la dépose des répertoires au greffe du tribunal. C’est pour quoi, selon la période étudiée, les répertoires pourront se trouver la série E ou dans les sous-séries 2 L (pour la période révolutionnaire) et 1 E (à partir de 1799).

À partir du XIXe siècle, le notaire doit présenter ses registres sous la forme de tableaux codifiés de 7 colonnes :

• 1 : numéro de l'acte
• 2 : date
• 3-4 : nature de l’acte (brevet ou minute)
• 5 : noms et domiciles des parties et indications sur les biens en jeu
• 6-7 : informations relatives à l’Enregistrement.

Parfois, la nature de l'acte n'occupe qu'une colonne et les noms et domiciles des parties sont distingués des indications sur les biens en jeu. De même, une colonne supplémentaire, nommée "observations", est souvent ajoutée.

Ainsi, une recherche peut être rapidement faite par date, nom d'une des parties ou typologie d'acte.