Les minutes

Le terme « minute » est emprunté du latin médiéval minuta qui signifie « note, brouillon ». En droit français, la minute est l’original authentique. Elle se différencie de la grosse, copie conforme délivrée sur la demande d’une des parties, qui peut se retrouver au sein des archives privées d’une famille ou personnalité.

Les minutes sont obligatoirement conservées par l’autorité qui les détient, c’est-à-dire, le notaire, qui doit la transmettre à son successeur.

Elles doivent être conservées 75 ans à l’étude notariale avant d’être versées aux Archives départementales, délai à partir duquel elles sont librement communicables.

Les actes en minute sont à différencier des actes en brevet. Ce sont des actes dont l’original est remis à la partie concernée. Figurant sur le répertoire des actes du notaire, ils ne sont donc pas conservés par celui-ci et sont des documents privés. C’est le cas notamment des procurations et des mandats.

Les minutes des notaires sont conservées au sein de la série E des Archives départementales.

La grande variété d'actes notariés offre un portrait détaillé de la société. Leur étude permet de faire de la généalogie (contrat de mariage), de retracer l’histoire de sa maison (actes de vente) ou de construire l’histoire sociale, économique et judiciaire (marché, inventaire après décès…). Selon les historiens, il existe plus d’une centaine de types d’acte qui ont une valeur historique importante. La typologie présentée dénombre les principaux, retenus pour leur fréquence d'apparition et surtout, pour leur richesse historique.