Les actes de l'Ancien Régime

Sous l’Ancien Régime, les seigneurs nobles ou cléricaux peuvent disposer d’un notaire seigneurial, chargé du recueil des actes publics dans leur seigneurie, lorsque le roi leur a accordé le plus haut droit de justice. Ils ont toutefois majoritairement recours aux notaires royaux, surtout à partir du XVIe siècle. Issus du système féodal, les droits seigneuriaux impliquent la production d’actes ou de registres notariés spécifiques, liés à la gestion des domaines et précieux pour l’histoire du territoire. Les Archives départementales du Cher sont particulièrement bien dotées pour les minutes des notaires de Bourges dès la fin du XVe siècle. 

En voici quelques exemples :