Le bail ou l'acense

à distinguer des arrentements ou de la constitution d'une rente

Le bail ou l'acense est un acte de location par lequel le bailleur fournit un service ou un bien au preneur, en échange d’un loyer, d’une rente, en nature ou en argent. Il existe des baux spécifiques comme les baux à ferme ou les baux de moulins qui contiennent des clauses sur l'exploitation du bien et les productions qui lui sont liées.

Il faut bien différencier les baux des arrentements qui permettaient de donner la propriété d'un bien immobilier ou foncier sous la condition d'en recevoir annuellement et perpétuellement une rente en nature ou en argent.

La constitution d'une rente concerne quant à elle un capital. Le constituant touche un capital du constitué. Périodiquement (souvent 4 fois par an), celui qui a versé le capital perçoit de la part de celui auquel il a été versé les arrérages de sa rente soit une sorte de pension.

Bail des moulins de Saint-Oustrille (AD du Cher, E 2138, fol. 36 r)

Les moulins de Saint-Oustrille

Le 6 novembre 1708, le chapitre de Château-lès-Bourges passe devant maître Debrielle, notaire à Bourges, pour bailler leurs moulins à blé à Étienne Turpin, déjà meunier des moulins Batard, durant 7 années moyennant 430 livres, 50 anguilles et 40 poules par an. Il était effectivement courant sous l'Ancien Régime que, pour s'acquitter d'un bail, le locataire doive fournir au bailleur une somme d'argent accompagnée de biens en nature issus de la culture, de l'élevage ou de la pêche.  

AD du Cher, E 2138, Minutes de Jean-Jacques Debrielle père, notaire à Bourges, 6 novembre 1708.

Le moulin de Saint-Oustrille, avec ses bâtiments et les terres du domaine du même nom, était implanté sur la rivière d'Auron. Il se retrouve sur des plans schématiques de 1815, dressés par François-Melchior Witas, arpenteur, à qui furent confiés de nombreuses estimations de biens du clergé à la Révolution. Dans les légendes, on peut lire que le moulin est qualifié d'« ancien » et que d'autres bâtiments sont démolis, à démolir ou à construire selon un projet de réappropriation des lieux après confiscation au chapitre de Château-lès-Bourges.

AD du Cher, 1 Fi 168 et 169, Plans des domaine et moulin de Saint-Outrille par Witas, 12 mai et 1er juillet 1815.

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