L'acte de vente

L'acte de vente certifie l'opération par laquelle un bien ou un droit détenu par le vendeur est cédé à l’acheteur contre paiement d’une somme d’argent. La vente de biens immeubles donne toujours lieu à un acte notarié.

La cession d'un bien peut se faire contre un autre bien via un acte d'échange. Les ventes et les échanges qui impliquent un transfert de propriété sont également appelés des aliénations.

L'adjudication désigne quant à elle une vente aux enchères.

Avant la signature de l'acte de vente, l'acheteur peut passer devant le notaire une promesse de vente. Il existe d'autres types de promesses qui correspondent à des engagements comme une promesse de versement de rente.

Adjudication d'une maison commune de Brinon

L'adjudication concerne ici une maison commune de Brinon, mise à la vente par la mairie de Brinon et dont le plan précis fut dressé par l'architecte de l'arrondissement de Sancerre, M. Picq, lors d’un procès-verbal de visite et d’estimation. Le document comporte un descriptif du bien dans un chapitre appelé « Désignation ». L'enchère débute à 400 francs puis, parmi les enchérisseurs placés en libre concurrence, c'est Marie Anne Barbelliou qui remporte la maison pour 665 francs. Le bien initialement public devient privé.

AD du Cher, E 21148, Minutes de Louis-Victor-Bazile Frezot, notaire à Argent-sur-Sauldre, 17 décembre 1843.