Le cadastre

Les archives cadastrales font partie des archives foncières. Leur fonction première était effectivement le calcul de l'impôt foncier.

Toutefois, elles revêtent avec le temps une valeur historique indéniable. Elles sont fortement sollicitées dans le cas d'une recherche sur un bâtiment ou une parcelle non bâtie, sur un propriétaire, ou, à une échelle plus large, sur les propriétés d'une famille, sur la répartition et la nature des terres au sein d'une commune ou d'un territoire...

Les archives cadastrales contiennent des informations précieuses comme la superficie des parcelles, les noms des lieux-dits, les mutations de propriété, les nouvelles constructions ou démolitions...

Mais il faut garder en tête que seules les informations permettant le calcul de l'impôt étaient nécessairement renseignées. Ne seront alors pas consignées les servitudes (droits de passage, de mitoyenneté, de stationnement qui relèvent de l'acte notarié). De même, le cadastre n'est pas une preuve de propriété et seul le nom du payeur de l'impôt apparaît (au détriment, par exemple, des noms des femmes mariées, des mineurs ou des indivis). D'ailleurs, il est courant d'observer un décalage de 3 ans, temps administratif nécessaire, entre l'acte notarié relatif au changement effectif de propriété (acte de vente ou liquidation d'une succession) et l'inscription de la mutation de propriété au cadastre et sa prise en compte dans le calcul de l'impôt.