Tables de successions et absences

Les tables de décès, successions et absences sont établies par les bureaux de l’Enregistrement. Elles permettent à l’administration fiscale de contrôler les successions et renvoient à des registres de déclarations de successions, qui ne sont pas numérisés à ce jour.

La recherche s’effectue par bureau et par date.

Les tables sont tenues alphabétiquement mais pas au sens strict : tous les patronymes commençant par la même lettre sont rassemblés, l’ordre alphabétique s’arrête là. Elles fournissent, avec des variations selon la date, des informations sur : 

• la personne décédée (nom, prénom, âge, profession, domicile, date du décès),
• ses héritiers (nom, prénom, profession, domicile),
• ses biens (détail et localisation, valeur),
• la date de déclaration et du paiement des droits, et, éventuellement, des observations.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter le guide recherche en cliquant sur la vignette ci-dessous.