Rappel des droits et immunités de l'église cathédrale de Bourges, 1411 (8 G 278 [TSC 102]).

Rappel des droits et immunités de l'église cathédrale de Bourges, 1411 (8 G 278 [TSC 102]).

Original sur parchemin, scellé sur simple queue, 445 x 305 mm, Bourges, Arch. dép. Cher, 8 G 278 [TSC 102]

Dossier préparé par Élisabeth Schmit, sous la direction d'Olivier Guyotjeannin et Olivier Matteoni.

1411, 20 juin. – Bourges

Jean, fils de roi de France, duc de Berry et d’Auvergne, etc., lieutenant du roi en Berry, Auvergne, Poitou, Languedoc et duché de Guyenne, à la suite des empiètements commis par son sénéchal de Berry Louis de Bosredon et d’autres officiers sur la juridiction de l’église cathédrale de Bourges, le sénéchal ayant fait extraire Jean Emenion, écuyer, accusé de maléfice et prisonnier de l’hôtel du chapitre pour le faire incarcérer dans le territoire soumis à sa juridiction, rappelle les droits et immunités de l’église qui est de fondation royale, et dont le ressort est délimité par l’enceinte du cloître, met au néant les dispositions prises par le sénéchal, et mande à ses officiers de respecter la juridiction de l’église à l’avenir.

Le contexte historique

Le document nous éclaire sur les rapports entretenus par Jean de Berry avec les institutions ecclésiastiques, et s’inscrit dans un contexte d’incessants conflits de juridiction entre l’archevêque de Bourges et le chapitre de l’église cathédrale de cette ville. En 1393, par la puissante intercession du duc de Berry, le chapitre Saint-Étienne de Bourges a obtenu du pape Clément VII d’être complètement soustrait à la juridiction archiépiscopale. Le pape soumet directement à Rome le doyen, le chapitre et les chanoines, en particulier les dignités et personnats, les offices et bénéfices, vicaires, choristes, enfants de chœur, serviteurs et habitués, les paroisses à la collation du chapitre, le cloître et les maisons canoniales. Si ceci entraîne un redoublement des querelles entre l’archevêque et le chapitre, cela permet au duc le renforcement des liens avec l’église cathédrale. Il perpétue ici ses bonnes relations avec celle-ci en reconnaissant les abus perpétrés par ses propres officiers et en les incitant à un meilleur respect de la juridiction du chapitre et de ses privilèges.

Étude diplomatique

Le texte est écrit avec une relative régularité sur des lignes rapprochées ; il laisse subsister une marge à gauche uniquement, tandis que la justification à droite reste imprécise. De rares majuscules ponctuent l’acte, qui se caractérise de manière générale par une grande sobriété, et viennent signaler quelques articulations importantes du discours, en particulier le « S » de « Savoir faisons » (l. 15) marquant la notification. De nombreuses abréviations viennent encore tempérer la solennité de l’acte. Le sceau est de cire rouge sur simple queue, recousue au parchemin à une date inconnue, peut être par un archiviste. La silhouette du duc à demi effacée que l’on distingue en son centre permet de déduire qu’il s’agit du troisième grand sceau du duc. Le duc est représenté en pied, de face, la tête ceinte d’un diadème de pierreries. Il tient un sceptre de la main droite. Un gant est attaché à son poignet gauche. Dans des niches latérales, à gauche, un ours est coiffé de son heaume cimé d’une fleur de lis double, à droite, un cygne porte son écu semé de fleurs de lis à la bordure engrêlée (M.-A. Nielen, Corpus des sceaux…, t. III, p. 235) : Concernant les caractères internes, la titulature habituelle de Jean de Berry insiste sur sa qualité de prince du sang. L’exposé, assez long, est impulsé par un « comme » historique et logique, récapitulant les motivations de l’acte, à savoir d’une part les droits et immunités du chapitre, mais aussi les empiètements commis sous l’ordre du sénéchal de Berry et chambellan du duc, Louis de Bosredon. Le dispositif est assorti de diverses clauses secondaires : tout d’abord une clause injonctive qui ordonne aux officiers du duc de respecter à l’avenir la juridiction du chapitre, puis une clause intentionnelle, enfin une clause dérogative. On remarque qu’à deux reprises le duc dit user « de l’autorité royale », en tant que lieutenant du roi.