Amortissement gratuit des donations de Pierre Trousseau à la cathédrale de Bourges, 1405 (8 G 1423 [TSC 92]).

Amortissement gratuit des donations de Pierre Trousseau à la cathédrale de Bourges, 1405 (8 G 1423 [TSC 92]).

Original sur parchemin, scellé d’un sceau de cire verte sur lacs de soie verte, affecté de quelques taches et d’un trou. Bourges, Archives Départementales du Cher, 8 G 1423 [TSC 92].

Dossier préparé par Sophie Ravary sous la direction d'Olivier Guyotjeannin et Olivier Matteoni.

1405 (n. st.), janvier. – Paris.

Jean, fils du feu roi de France, duc de Berry et d’Auvergne, etc., amortit gratuitement, à la demande de Pierre Trousseau, archidiacre de Paris, maître des requêtes du roi et du duc, et en récompense de ses bons services, les dons que celui-ci fera à l’église [cathédrale] de Bourges, de biens et de droits à hauteur de 60 livres tournois de revenu annuel, pour un obit et pour la fondation ou la dotation d’une ou plusieurs chapellenies.

L’acte implique de hauts commis de l’administration ducale, partagés avec l’administration royale : le bénéficiaire de la mesure, Pierre Trousseau ; et, en sa double qualité de chancelier du duc et de président à la chambre des comptes de Bourges, Gérard de Montaigu, exécutant et contrôleur tout uniment de la grâce ducale.

Dans la pratique aussi bien que dans sa traduction documentaire, la structure rédactionnelle et bon nombre de formules sont directement issues du terreau royal.

• La pratique de l'amortissement

Mise au point au fil du XIII^e siècle, captée par le roi, la pratique de l’amortissement cherche à défendre le propriétaire éminent de biens quand ceux-ci passent à une institution ecclésiastique et tombent ainsi en « main morte » : l’institution ne mourant pas, le propriétaire perd le profit des taxes de mutation normalement encaissées à l’investiture de tout nouveau possesseur. Il a deux possibilités : casser la transaction, ou percevoir en une fois une taxe compensatoire. Le principe est parallèle de celui du franc-fief, acquis par un non-noble qui fait perdre au seigneur le service féodal. En 1275, le roi Philippe III s’approprie la pratique, et décide de faire payer ainsi tous les établissements qui ont nouvellement acquis (depuis 29 ans, d’où l’expression de « nouveaux acquêts ») des biens sis dans les fiefs et arrière-fiefs mouvant du roi, à condition qu’il y ait au plus trois seigneurs successifs entre le roi et le vendeur/donateur : les établissements doivent payer aux caisses royales trois années de revenus annuels en cas d’achat, et deux années en cas d’aumônes. En 1277, la mesure est même étendue aux alleux – d’où la formulation très large de l’acte.

Aussitôt les règles posées, la grâce royale peut être sollicitée en sens inverse, qui accordera une exemption globale ou conditionnelle, totale ou partielle, de « finance ». C’est ici le cas, puisque le duc (bénéficiaire du droit royal dans son apanage) plafonne à 60 livrestournois le revenu annuel des biens et droits que son fidèle pourra offrir au chapitre cathédral pour des fondations de services mémoriels en sa faveur comme en celle de sa famille. On notera la prudence rédactionnelle de l’acte dans l’énumération des types de biens et de droits pouvant être amortis (à l’exception de la haute justice).

• Administration ducale, administration royale

Les formes diplomatiques poussent elles aussi très loin la captation/reproduction des formes royales, mais sans exclusive. Ainsi du choix de la langue, car le latin est un peu escompté : les deux bénéficiaires de la mesure, Trousseau et la Sainte-Chapelle, sont ecclésiastiques. Ainsi, et plus net encore, des marqueurs de la perpétuité de l’acte : suscription isolée, corroboration avec formule de perpétuité, absence du quantième dans la date, cire verte sur lacs de soie attirent aussitôt l’attention ; mais les lacs sont verts, et non verts et rouges comme chez le roi… Les clauses sont elles aussi massivement communes aux deux chancelleries ; et il en va de même encore pour les mentions hors-teneur de la partie gauche du repli, qui donnent des jalons sur la genèse de l’acte (commandement, mise par écrit, contrôle du chancelier, perception de la taxe destinée au secrétaire, ici abandonnée par dévotion), strictement analogues à celles de la chancellerie royale. L’apostille décrivant la présentation et l’enregistrement de l’acte à la Chambre des comptes de Bourges (un peu plus de trois mois après l’expédition de l’acte à Paris) procèdent tout autant de la reproduction naturelle de pratiques royales par des serviteurs partagés entre les deux administrations.