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Gratuité de la diffusion,
Usage privé sans aucune visée commerciale,
Respect de l’intégrité des documents reproduits : aucune sorte de modification ou d’altération ,
Citation claire et lisible de la source : l’adresse internet du portail du Musée de la Résistance et de la Déportation du Cher doit impérativement figurer en référence.

Portées des informations - contenus

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. Ces données n’ont pas d’autre visée que de proposer au plus large public une information sur les initiatives du Département du Cher, ses actions, son organisation et son fonctionnement. Elles sont communiquées sans garanties d’aucune sorte, ni explicites, ni tacites.

Malgré tout le sérieux apporté à la mise à jour des informations du site, ces dernières peuvent contenir des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou omissions. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Limitations contractuelles sur les données techniques

L’utilisation du site http://www.departement18.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.departement18.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.departement18.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web http://www.departement18.fr est mis à jour régulièrement par le Département du Cher, responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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Responsabilité

La responsabilité du Département du Cher ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données) résultant de l’usage de son site et de l’utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne. En particulier, le Département du Cher décline toute responsabilité à l’égard de tout dommage lié à l’utilisation des liens hypertexte mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient. Il est expressément rappelé que le Département du Cher n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites. Il incombe donc à chaque internaute de prendre les précautions nécessaires afin de s’assurer que le site sélectionné pour son usage n’est pas infesté de virus ou autre parasite de nature destructive.

Traitement des données personnelles

Vous trouverez ci-dessous les termes de notre engagement concernant le traitement des données personnelles.

Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont nous utilisons ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification. Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur extranet et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est le Département du Cher est représenté par le Président du Conseil départemental du Cher, son représentant légal.

Quelle est la nature des données recueillies ?

Concernant les utilisateurs du Site http://www.departement18.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle:

Statistiques d’utilisation du Site : Le Site enregistre des informations sur la fréquentation de ses pages, sous la forme de données anonymisées.

Cookies : Le Site n'utilise pas lui-même des cookies. Par contre, le Site utilise des services tiers, lesquels sont susceptibles de déposer des cookies sur votre navigateur. Ces services sont mis en place afin d'améliorer l'expérience utilisateur (cartes interactives Framacarte et lecteur de documents Calameo).

Éléments de contact : A travers l'utilisation du formulaire de contact, le Site collecte les informations que vous transmettez au Département du Cher.

Adresses IP et matériels utilisés : Les serveurs web collectent des informations nécessaires à leur fonctionnement (logs) à des fins de correction et pour prévenir et lutter contre la fraude informatique.

Quel emploi est-il fait de ces données ?

Le Département du Cher est susceptible de traiter tout ou partie des données :

- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données d’utilisation du Site, cookies, etc.

- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP.

- pour améliorer la navigation sur le site et son ergonomie : données d’utilisation, cookies, etc.

Le Département du Cher ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Quels sont les droits que vous pouvez exercer concernant la protection de vos données ?

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits issus du règlement général sur la protection des données personnelles

- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;

- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;

- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;

- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Département du Cher devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que le Département du Cher a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le Département du Cher s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si vous souhaitez savoir comment le Département du Cher utilise vos Données Personnelles, ou si vous souhaitez demander à les rectifier ou vous opposer à leur traitement, vous pouvez contacter le Département du Cher par écrit à l’adresse suivante :

Département du Cher –

Délégué à la Protection des Données

1, Place Marcel Plaisant

CS N° 30322

F - 18023 Bourges Cedex.

Dans ce cas, vous devez indiquer les Données Personnelles que vous souhaiteriez que le Département du Cher corrige, mette à jour ou supprime, en vous identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Département du Cher par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Quels sont les engagements du Département du Cher au regard de vos données ?

Le Département du Cher s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le Département du Cher reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des services du Département du Cher et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du Département du Cher sont principalement les agents Département du Cher traitant de la politique et ceux en charge du support technique.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Le Département du Cher ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si le Conseil départemental du prenait connaissance d'une brèche de la sécurité, il avertirait les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident du Département du Cher tiennent compte des obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Le Département du Cher s’engage à informer pleinement ses clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur données et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.departement18.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du transfert de http://www.departement18.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.departement18.fr.

SECURITE

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le Département du Cher utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, l’encryption et mots de passe des Administrateurs.

Lors du traitement des Données Personnelles, le Département du Cher prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

AIDES À LA NAVIGATION ET PROTECTION DE VOS DONNEES

Le site http://www.departement18.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de http://www.departement18.fr. Cependant, le Département du Cher n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

« COOKIES »

Le Département du Cher est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au Département du Cher d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le Département du Cher informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le Département du Cher ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le Département du Cher décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par http://www.departement18.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour http://www.departement18.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le Département du Cher pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le Site de http://www.departement18.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de http://www.departement18.fr les réseaux sociaux concernés peuvent également déposer des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur ses terminaux qu’à condition que l’Utilisateur y consente, en continuant la navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de http://www.departement18.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que http://www.departement18.fr dépose ce type de cookies.

BALISES (“TAGS”) INTERNET

http://www.departement18.fr peut employer occasionnellement des balises Internet, également appelées « tags », ou balises d’action, images visibles ou invisibles, scripts, contenus tiers (vidéos, audios, …) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à http://www.departement18.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de http://www.departement18.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.