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Exemption d'impôts pour les fermiers et occupants du lieu d'Ouzy près de Bourges, 1402 (8 G 1986 [TSC 1538]).

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Original sur parchemin, scellé sur lacs de soie verts. Dimensions. Bourges, Archives Départementales du Cher, 8 G 1986 [TSC 1538].

 

Dossier préparé par Cléo Rager, sous la direction d'Olivier Guyotjeannin et Olivier Matteoni.

 

1402 (n. st.), février – Paris, hôtel de Nesle.

Jehan, fils de roi de France, duc de Berry et d’Auvergne, etc., afin de permettre au trésorier de la Sainte-Chapelle de Bourges, à laquelle il a fait don de l’hôtel de Hory, avec ses appartenances, sis près de la ville, de jouir au mieux dudit bien, exempte de taxes et d’impositions (« vintiesmes », « fouages », « lainages » « charnages », « quart de vin », « tailles et autres aides »), levées au nom du roi ou de lui-même ainsi que de guet et de garde à Bourges, les hommes qui viendraient s’y installer pour  travailler.

 

  • Le contexte historique

Ce texte s’inscrit dans le processus de fondation et de consolidation de la Sainte-Chapelle de Bourges par Jean de Berry, processus qui se révèle complexe : il fallait au duc constituer le patrimoine du chapitre et pour cela, trouver dans son apanage assez de terres et de rentes pour produire 4 500 livres de revenus annuels, puisqu’il ambitionnait d’éclipser la Sainte-Chapelle de Paris (l’année précédente, il qualifie ainsi la Sainte-Chapelle de Bourges de « sacro sancta capella », reprenant ainsi le titre de la Sainte-Chapelle de Paris). Si la « chapelle Saint-Sauveur » est fondée en 1391 par le duc, fondation approuvée par Clément VII en 1392, ce n’est que le 19 avril 1405 qu’a lieu l’installation du chapitre. Le domaine de Hori, à savoir Ouzy-sur-Yèvre, avait d’abord été donné par le duc aux Chartreux de Notre-Dame de Vauvert. Le 12 juillet 1391, Jean de Berry avait déjà exempté les occupants dudit lieu de toute imposition car la lourdeur des taxes faisait qu’il était impossible d’attirer des exploitants (voir l'acte coté 8 G 1985, TSC 1537). Entre cette date et 1402, le duc a donc repris ce domaine pour le donner à la Sainte-Chapelle de Bourges. Mais les mêmes maux étaient toujours là. D’où la réitération des mesures d’exemptions de taxes, auxquelles le duc a ajouté celle du guet à Bourges pour les occupants du lieu.

 

  • Commentaire diplomatique

La parenté est ici claire entre la présentation, l’écriture, la structure et les formules de d’un document royal contemporain. La graphie et la mise en page sont soignées et régulières, il y a très peu d’abréviation et les lettres sont d’une grande régularité. La justification est bien respectée, les marges gauche et droite larges, et un seul mot est coupé en fin de ligne (l. 11-12, « appen-dances »). L’ornementation est présente à plusieurs reprises dans le texte : la première initiale du premier mot, le « J » orné de « Jehan » se déploie en hauteur à la gauche du texte. Plus généralement, ce premier mot est d’une taille plus importante que tous les autres du texte. Les hastes de la première ligne sont étirées, surtout sur les mots indiquant les titres du prince et le mot « roy » (mais le « f » de « filz de roy » dépasse le « r » de « roy »…). Tous les mots débutant une nouvelle phrase, correspondant aux grandes parties du discours diplomatique, font l’objet d’un traitement graphique spécifique les mettant en valeur, ce qui rythme le texte. Certains termes sont soulignés, mais ils l’ont été postérieurement à la mise par écrit de l’acte : ce sont là des manifestations d’utilisation de l’acte. Ceux-ci se repèrent aussi dans la formule d’enregistrement à la chambre des comptes ducale, en latin, sur le repli à droite, portée par un autre scribe. Enfin, le sceau de cire verte sur lacs de soie vertes indique la valeur perpétuelle de l’acte. Bien qu’abîmé, il semble correspondre au troisième grand sceau ducal (M.-A. Nielen, Corpus des sceaux. Les sceaux des reines et des enfants de France, Paris, 2011, p. 235)

On peut remarquer enfin le grand déploiement de la suscription ducale. Rien n’y est laissé au hasard. On commence par la qualité, puis on poursuit par les principautés et on finit par la charge. Cette suscription est caractéristique des actes du duc de Berry. On a donc ici un acte clairement influencé par les actes issus de la chancellerie royale mais qui garde certaines spécificités ducales.


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