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Informations pratiques

Tarifs et règlements

  • L'inscription annuelle des lecteurs s'effectue sur présentation d'une pièce d'identité. 
  • L'accès en salle de lecture est gratuit.
  • Les usagers peuvent demander la reproduction de documents d'archives ou d'extraits d'ouvrages de bibliothèque si l'état matériel de ces documents ou ouvrages le permet. L'usage de l'appareil de photographie numérique sans flash est autorisé en salle de lecture dans les mêmes conditions.
  • La reproduction des documents réalisée à la demande d'un usager par le personnel du conseil général donne lieu au paiement de droits préalablement à l'envoi des documents ou à leur retrait à la banque d'accueil. 
  • Conformément à l'article 11 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, la réutilisation des informations publiques détenues par le direction des Archives départementales et du patrimoine est encadrée par un règlement. Si le chercheur s'engage à ne pas faire un usage commercial des images qu'il a réalisées ou obtenues, il n'est pas nécessaire de souscrire une licence de réutilisation ni d'acquitter de droits de réutilisation. En cas de réutilisation commerciale, le demandeur devra se rapprocher de la direction des Archives départementales et du patrimoine. 

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