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Documents administratifs

Les archives publiques sont les documents qui procèdent de l'activité, dans le cadre de leur mission de service public, de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes de droit privé chargées d'une telle mission. Les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels (notaires, huissiers) font également partie de cette catégorie. 

 

Les Archives départementales du Cher exercent une mission de contrôle scientifique et technique sur les archives publiques de leur ressort : archives des services déconcentrés de l'Etat ayant leur siège dans le département (y compris quand ils ont une compétence supra-départementlae, régionale ou nationale), services du conseil général, établissements publics, hôpitaux. Ce contrôle concerne les modes de classement et de gestion des archives, leurs conditions de conservation, les mesures prises pour les éliminer ou les verser. 


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