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Archives communales

Le code du patrimoine confie aux Archives départementales du Cher une mission de contrôle scientifique et technique sur les archives des communes. Cette responsabilité s'exerce à l'occasion de visites sur place, pour vérifier les conditions de conservation des documents et le respect des normes d'inventaire et de classement. Elle se traduit aussi par l'examen des bordereaux d'élimination et des procès-verbaux de récolement que la réglementation impose d'établir. 

 


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