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Série A : Actes du pouvoir souverain.

Actes du pouvoir souverain, Domaine public, Apanage, Famille royale.

Inventaire en AED

[La série A se compose de] feuilles imprimées et d'un intérêt général; ce sont des édits et déclarations du roi, des arrêt du conseil, etc., toutes pièces qui ne concernent pas spécialement la province de Berry et qui d'ailleurs ont été réunies en recueils. Les titres originaux du domaine public, tels que ceux des apananges et autres, plus ou moins nombreux, et classés d'ancienneté, soit dans la série C, soit dans la série E, où il se retrouvent, y on été systématiquement laissés.

H. BOYER, Archiviste.

Introduction de l'inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Bourges, 1883.


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