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Série B : Cours et Juridictions de l'Ancien Régime

Cours et Juridictions. Parlements, Bailliages, Sénéchaussées et autres juridictions secondaires, Cours des comptes, Cours des Aides, Cour des Monnaies

La série B forme, par la quantité des articles qui la composent, le fonds le plus important de nos anciennes Archives. Elle embrasse tout l'ordre judiciaire, ne faisant guère d'exception que pour les titres d'institutions mixtes, à la fois judiciaires, financières et administratives, comme le Bureau des finances, les Élections, etc.

 Ce fonds se partage naturellement en deux sections, celle des justices royales et celle des justices seigneuriales. Dans la 1re section, sous la juridiction royale qui domine, le Présidial, se classent successivement les huit bailliages royaux de Bourges, Issoudun, Châteauroux, Dun-le-Roi, Concressault, Henrichemont, Mehun-sur-Yèvre et Vierzon; puis les Prévôtés royales de Bourges, La Salle-le-Roi, Sancoins et Le Châtelet.

 Viennent ensuite les justices secondaires : le Conservatoire de l'Université, la Prévôté consulaire des marchands, la Monnaie, la Maîtrise des eaux et forêts, la Maréchaussée, la Lieutenance générale de police. Nous n'avons pas à entrer dans beaucoup de détails sur ces différentes juridictions, quelques mots suffiront.

 Le Présidial établi par l'édit de 1551 était le tribunal d'appel des bailliages et avait la même circonscription que le Bailliage de Bourges ou du Berry. L'origine de ce dernier est inconnue, mais on peut croire qu'elle date du XIIe siècle, dont la première année vit s'opérer l'acquisition de la vicomté de Bourges par la couronne.

 Pendant une courte période (de 1360 à 1416), il y eut à Bourges une sénéchaussée motivée par la cession de la province de Berry, que le roi Jean le Bon avait faite à son fils, le duc Jean le Magnifique. Les archives du Cher ne possèdent aucun titre de cette provenance.

 Le plus récent des bailliages royaux dans la province fut celui de Boisbeile-Henrichemont, qui, après l’acquisition, en 1766, par la couronne, de cette principauté qualifiée royaume, remplaça la Cour souveraine, qui y avait jusque là tenu ses assises, en même temps que le bailliage seigneurial, qui y portait ses appels.

 Près du bailliage de Bourges, subsista la prévôté de cette ville, régnant sur sa Septaine, et à laquelle vinrent s'en ajouter plusieurs autres, comme celle de la Salle-le-Roi, contemporaine sans doute de Louis VII ; celle de Sancoins qui date de 1227 et celle du Châtelet qui ne fut créée qu'au XVIIe siècle.

 La fondation du Conservatoire suivit de près celle de l'Université, elle remonte à 1466.

 La Prévôté consulaire de Bourges fut une fondation de Charles IX, elle appelait au parlement de Paris.

 Quant à la Monnaie de la même ville, elle était de très ancienne origine et prit fin eu 1772, au moins en ce qui concerne la fabrication des espèces, les juges-gardes n'ayant plus juridiction qu'en ce qui regardait les métaux précieux travaillés par l'industrie. Cette juridiction était la seule du pays qui s'étendît sur les provinces voisines, du Bourbonnais et du Nivernais. Les appels se relevaient à la cour des Monnaies de Paris.

 Pour les Eaux et forêts, la province dépendait de la grande direction de Blois et Berry. Sa maîtrise appelait à la table de marbre.

Puis vient la série considérable des justices seigneuriales, soit qu'elles aient appartenu à des communautés religieuses ou à des seigneuries d'ordre laïque.

 En tête, figure l'anormale juridiction de la Seizaine de Mai, grâce à laquelle les chanoines de la Sainte-Chapelle de Bourges jouissaient du singulier privilège d'exercer, à l'exception des juges ordinaires, chaque année et pendant une semaine du mois de mai, toutes les juridictions royales, dont les assises se tenaient à Bourges. A ce titre, cette juridiction exceptionnelle est comme une transition entre les justices royales et celles exercées par les officiers des corps ecclésiastiques.

 De celles-ci, on n'a conservé que les affaires poursuivies dans le district du chapitre métropolitain de Saint-Etienne et du chapitre de Saint-Ursin de Bourges. Nous trouverons également, mêlées aux justices seigneuriales laïques, quelques rares justices seigneuriales appartenant à des communautés religieuses, celles, par exemple, des abbayes de Saint-Satur et de Chezal-Benoît, de Chanfraud, appartenant au prieuré de la Charité-sur-Loire, etc.

 Les justices seigneuriales laïques sont classées chacune sous la rubrique du bailliage royal duquel elle relevait. L'inventaire comprend les titres judiciaires des trois bailliages de Bourges, Issoudun et Dun-le-Roi.

 On peut dire d'une manière générale, en ce qui concerne les justices comprises dans le Cher, que le premier de ces bailliages comptait, parmi les principales justices ressortissantes, celles de Sancerre, du marquisat de Villequiers, du comté de Nançay, sans parler de la pairie d'Aubigny, ressortissant à la couronne. Sous le bailliage de Dun-le-Roi, se classaient entre autres les baronnies de Blet et de Culan, avec leurs justices subalternes. Celui de Mehun-sur-Yèvre comprenait la justice de Menetou-Salon ; Vierzon était, de tous ces bailliages, celui qui s'étendait le moins sur le territoire actuel du département du Cher ; il débordait surtout sur celui de Loir-et-Cher ; Concressault, le plus vieux bailliage royal de la province et fondation de Philippe-Auguste, offrait, parmi ses appels, ceux de la baronnie de Vailly et la châtellenie d'Ivoy-le-Pré. Henrichemont seul, le dernier venu de tous, ne s'accompagnait d'aucune justice secondaire.

 La série des justices seigneuriales s'ouvre donc par celle du comté de Sancerre (bailliage, police, eaux et forêts, grenier à sel), que suivent les autres justices groupées sous le bailliage de Bourges, et se complète par celles du duché-pairie d'Aubigny.

 Avec la baronnie de Graçay commencent les justices du bailliage d'Issoudun, qui comprend aussi la baronnie de Lignières; et Lantan ouvre la suite du bailliage de Dun-le-Roi, où figure le marquisat de Châteauneuf-sur-Cher.

L’inventaire des justices seigneuriales se poursuit par les bailliages de Concressault, Henrichemont, Mehun-sur-Yèvre et Vierzon.

 

H. BOYER, Archiviste.

Introduction de l'inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Bourges, 1883.

L'inventaire sommaire de la serie B a été complété par Paul CRAVAYAT, Archiviste en Chef du département qui a rédigé un répertoire numérique . Ce répertoire a été publié, en 1970, précédé d'une introduction par Jean-Yves RIBAULT, Directeur honoraire des archives départementales du Cher.


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