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Exemption d'impôts pour les fermiers et occupants du lieu d'Ouzy près de Bourges, 1391.

8 G 1985 [TSC 1537]

1391, 12 juillet. – Bicêtre.

 

Jean, fils de roi de France, duc de Berry et d’Auvergne, etc. exempte, pour la durée de sa vie, les occupants ou fermiers du lieu d’Ouzy, près de Bourges, de toute imposition (« vingtièmes », « fouages », « tailles », « charnages », « lennages » et autres « aides » et « subventions ») ; les chartreux de Notre-Dame de Vauvert, près Paris, qui avaient précédemment reçu le lieu en aumône du duc au témoignage d’autres lettres, ne trouvaient pas en effet d’exploitants en raison de la lourdeur des impôts levés. Le duc abandonne aussi les réquisitions que viendraient à faire ses fourriers pour lui-même, la duchesse et leurs enfants.

Charte de Jean de Berry 

Dossier préparé par Camille Lambin, sous la direction d'Olivier Guyotjeannin et Olivier Matteoni. 

 

De fortes ressemblances avec un acte royal

Concernant les caractères externes et internes, l’acte se caractérise par une extrême régularité. Les lignes d’écriture sont très rectilignes et proches les unes des autres. La marge de gauche est plus large que celle de droite. Par ailleurs, le caractère harmonieux de l’acte tient aussi à l’utilisation de lettres capitales. Celles-ci sont utilisées à seule fin de ponctuer et rythmer les différentes parties du discours diplomatique. « Jehan » (l.1) est écrit en lettres capitales, à l’égal de la première lettre du « a » qui introduit l’adresse, ou encore du « s » de « savoir » (l.10) de la notification, ou du « s » de « Si donnons » (l.19), qui ouvre la clause injonctive.

La force de l’acte tient, d’une part, à la similarité effective de ce dernier avec les actes émanant de la chancellerie royale, d’autre part, à la volonté d’un prince de sang sinon d’imiter, du moins d’exalter les valeurs religieuses de la dynastie royale, dont il est issu. En effet, la présentation de l’acte n’est pas sans rappeler les actes royaux : la régularité des lignes, la conservation de marges. En outre, l’acte en lui même est organisé selon le discours diplomatique qui a cours à la chancellerie royale. Le sceau de cire rouge est scellé sur double queue. Bien que très altéré, il semble correspondre au troisième grand sceau utilisé par le duc (M.-A. Nielen, Corpus des sceaux, t. III, p. 235).

 

Des terres berrichonnes pour la chartreuse de Vauvert à Paris 

Sur le fond, l’acte permet de juger de l’attachement que le duc accordait à l’ordre des chartreux, à l’image d’autres princes, comme le duc de Bourgogne qui choisit la chartreuse de Champmol, aux portes de Dijon, comme lieu de sépulture. Avant de choisir la Sainte-Chapelle, Jean de Berry avait d’ailleurs songé à la chartreuse de Vauvert pour y être inhumé (B. de Chancel-Bardelot et Cl. Raynaud, dir., Une fondation disparue de Jean de France, duc de Berry. La Sainte-Chapelle de Bourges, p. 126). Une chartreuse, qui est tout auréolée du prestige de son fondateur, Saint Louis. La donation de l’hôtel d’Ouzy, aux portes de Bourges, à la chartreuse de Vauvert montre que les biens concédés pouvaient être très éloignés de l’institution bénéficiaire. Cet éloignement ne facilitait sans doute pas la perception des revenus, dont le texte donne à voir une vaste palette de taxes et impositions seigneuriales. Faut-il voir dans la difficulté à trouver des exploitants de l’hôtel les effets de la crise de la fin du XIVe siècle ? Toujours est-il que le duc décide d’exempter les fermiers du lieu sa vie durant, à la demande des chartreux. L’hôtel d’Ouzy sera ensuite donné à la Sainte-Chapelle (8 G 1986, TSC 1538), ce qui explique la présence de cet acte dans le fonds de l’institution.

 

Transcription paléographique

Edition

Parties du discours

Mentions dorsales


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