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Assemblée provinciale du Berry

Comme l’explique en 1885, M. Boyer dans l’introduction du second tome de l’Inventaire sommaire des archives départementales du Cher antérieures à 1790, le Berry fut choisi pour être le lieu d'essai de ce nouveau rouage de gouvernement, que la royauté, à la veille de la Révolution, songea à créer dans les provinces, sous le nom d'Assemblées provinciales, et qui devait être le prototype des futurs Conseils généraux des départements.

Ce fut en vertu d'un arrêt du Conseil du 12 juillet 1778 que fut fondée cette institution. La première Assemblée provinciale s’est réunie à Bourges dans le mois d'octobre suivant.

Ses principales attributions étaient la répartition de l'impôt et la confection des grandes voies de communication, ainsi que l'examen des grandes questions agricoles, industrielles et commerciales. Dans l'intervalle des sessions, un Bureau intermédiaire continuait ou préparait l'instruction des affaires dont l'Assemblée pouvait avoir à connaître.

Cet établissement constituait un empiétement sur l'autorité des Intendants, qui lui furent hostiles. Cette cause, jointe à des difficultés d'autres sortes, fit que, après avoir traîné jusqu'en 1786, une existence de moins en moins active, l'Assemblée provinciale du Berry cessa de se réunir, ne survivant, pour ainsi dire, que par son Bureau intermédiaire, qui ne disparut qu'en 1789.

Les procès-verbaux de cette Assemblée ont été imprimés en trois volumes. Ce qui a été recueilli en original de ses travaux et de ceux de son Bureau se conserve aux Archives du Cher, où l'ensemble forme 231 articles, cotes de C. 1089 à C. 1320. Les titres relatifs à la constitution de l'Assemblée, en petit nombre, et ceux  qui intéressent les impositions vont jusqu'au n° 1237. Le reste est presque entièrement consacré aux- travaux publics. On a à regretter, dans cette partie, la disparition des cartons, au nombre d'une quinzaine, contenant les plans des voies préparées dans toute l'étendue de la province sous l'inspiration de l'Assemblée. Cette collection a fait partie des pertes causées par l'incendie des Archives du Cher en 1859.

Seuls, les trois avant-derniers articles de cette série sont afférents aux questions de l'agriculture, du commerce et de l'industrie. Enfin, le dernier concerne la convocation des États généraux qui vient clore naturellement la série des opérations de l'Assemblée provinciale, que l'Assemblée nationale allait définitivement faire disparaître.

 

Une trentaine d’articles ont été ajoutés à l’inventaire dressé par M. Boyer , des pièces relative à l’assemblée provinciale ayant été trouvées dans des versements ou au cours de reclassement.


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