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Bureaux des Finances

En 1885, dans l’introduction du second tome de l’Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790, M. Boyer, archiviste, précise les compétences de chaque institution, pour expliquer la composition du fonds des Bureaux des finances.

Les opérations des Élus se faisaient en accord avec l'Intendance et le Bureau des finances. Voici, en quelques mots, le rôle que chacun de ces corps jouait dans l'assiette et la répartition de l'impôt. Le brevet de la taille ou compte des impositions, arrêté en Cour, était délivré à chaque Généralité pour y être vérifié par l'Intendant et les Trésoriers des finances, sur l'avis desquels on délivrait les commissions aux Élus, chargés de la répartition par paroisses, ce qui donnait lieu à leurs chevauchées ou tournées dans chacune d'elles.

L'Intendance avait été créée par la Couronne, jalouse des libertés publiques, comme concurrence à l'influence des grandes compagnies judiciaires et administratives, surtout de celles qui maniaient l'impôt, comme c'était le cas pour les Bureaux des finances. Mais l'Intendant ne partageait pas seulement avec les Trésoriers ces importantes attributions financières,et  de juge de police , il leur enlevait encore une grande partie de la juridiction voyère. Toutefois, il restait aux Bureaux des finances une spécialité qu'ils avaient conservée, c'était l'administration domaniale.

Ces Bureaux, qui relevaient de la Chambre des comptes, étaient le produit de la réunion de deux institutions, primitivement distinctes, celles des Trésoriers de France et celles des Généraux de finances: les premiers, préposés à l'intendance du Domaine, les seconds à la perception des aides.

Une des principales attributions qui resta propre aux trésoriers, comme juges du domaine, ce fut de recevoir les fois et hommages et les aveux et dénombrements des fiefs mouvants de la couronne. Les titres de cette nature, assez nombreux dans les Archives du Cher, sont aux rangs des plus intéressants parmi ceux qui s'y conservent.

La spécialité de la voirie occupe les 27 premiers numéros du fonds : C 685-712. Ils intéressent la confection et l'entretien des voies de communication, le pavage, les alignements à quoi il faudra joindre les octrois, les gages d'officiers et la comptabilité générale. Les impôts, qui viennent ensuite, ne sont représentés que par 26 numéros. La maréchaussée et les affaires militaires ne comptent ensemble que deux articles : C 747-748.

La plus grande partie du fonds est remplie par les dossiers et les registres de la juridiction domaniale. Cette série va du n° 749 au n° 897. Là figurent les questions d'apanage et d'engagement du domaine, les baux, les titres de péages et d'aliénations.

Dans cette partie se trouve classée, un peu arbitrairement, une suite de quatre registres, qui sont les rôles de l'imposition établie sur le clergé de 1586 à 4596. (C 807-à 810).

Les lièves et terriers et la longue suite des hommages et des dénombrements de fiefs, qui partent du XIVe siècle (1380) et du n° 811, aboutit, à la veille de la Révolution, au n° 897, en y comprenant les saisies féodales, dont les titres complètent cette section.

Les numéros suivants concernent le personnel administratif de la Généralité, jusqu'au n° 912, avec lequel commence la série des articles réservés à la juridiction du bureau jusqu'au n° 950.

Avec le n° C. 951, s'ouvre une série d'une importance non moins grande que celle de la précé­dente, et qui ne se clôt qu'avec le n° 1,076, embrassant la période de 1550 à 1790, c'est la suite des registres d'attache et d'expéditions du bureau. Elle offre une mine riche en renseignements sur les faits et les hommes, les provisions d'offices et de dignités dans la province du Berry pendant deux siècles et demi.

Cet inventaire a été complété après des versement et des reclassements, par les documents C 1404 à 1453, 1488 et 1489, qui comprennent notamment plusierus plumitifs.


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