Parties du discours

Donation de 1411 - parties du discours
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Suscription

Jehan, fils de roi de France, duc de Berry et d’Auvergne, conte de Poitou, d’Estampes, de Bouloingne et d’Auvergne, lieutenant de monseigneur le roy en nozdiz païs de Berry, Poitou et Auvergne, et es païs de Languedoc et duchié de Guienne (l. 1-2)

Notification

Savoir faisons (l. 3)

Adresse universelle

a tous presens et a venir (l. 3)

Exposé

que pour l’augmentation et acroissement de la fondation de nostre chappelle de nostre palais de Bourges, a laquele nous avons singuliere devotion, et afin que le service y soit tousjours de mieulz en mieulz fait et continue (l. 3-4)

Dispositif

nous, de nostre certaine science et grace especial, avons donné, cedé, transporté, assigné et delaissié, et par la teneur de ces presentes donnons, cedons, transportons, assignons et delaissons purement et absoluement des maintenant, perpetuelment et a tousjours mais a nostredicte chappelle et aux tresorier et chapitre d’icelle, pour eulz et leurs successeurs, par donnation pure et inrevocable faicte entre vifs, quatorze livres parisis que nous avons accoustumé de prenre et prenons chascun an de rente, a cause de nostre terre et chastellenie de Giem sur Loire, sur une piece de pré appellé le pré de Breau, assis en nostredicte terre et chastellenie appartenant a nostredicte chappelle et auxdiz tresorier et chapitre d’icelle a cause de leur hostel, terre et appartenances de Nevoy ; et d’icelles nous nous sommes dessaisiz et dessaisissons, et en avons saisi et revestu, saisissons et revestons par ces presentes pour nostredicte chappelle lesdiz tresorier et chappitre d’icelle, et voulons qu’ilz en puissent prenre la vraie possession et saisine reelle et corporelle de leur auctorité sans en avoir de ce aucune autre puissance ou licence ; et avecques ce de l’auctorité de mondit seigneur et de la nostre, nous, icelles quatorze livres parisis de rente leur avons admorties et par la teneur de ces presentes admortissons, et voulons qu’ilz les puissent avoir tenir, possider et exploittier a tousjours mais comme chose admortie et dediee a Dieu et d’en faire comme de leur propre chose sans ce qu’ilz soient tenus ne contrains de les vendre, aliener, transporter ne mectre hors de leurs mains ne d’en paier doresenavant a mondit seigneur, a nous ne a noz successeurs aucun droit, rachat, finance ou idempnité par quelque maniere que ce soit, lequel droit, rachat, finance ou idempnité  nous leur avons donné, quittié et remis, donnons, quittons et remectons par la teneur ces presentes (l. 4-17)

Clause injonctive n° 1

Si donnons en mandement par ces mesmes lettres a noz amez et feaulz gens de noz comptes, a nostre baillif dudit lieu de Giem, procureur et receveur, et tous noz autres justiciers et officiers presens et a venir et a leurs lieuxtenans et a chascun d’eulz si comme a lui appartendra que de nostre present don, transport, octroy et admortisacion facent, sueffrent et laissent joïr et user pleinement et paisiblement lesdiz tresorier et chapitre et leurs successeurs en nostredicte chappelle (l. 17-21)

Clause prohibitive

sans leur faire ne souffrir estre fait ores ne pour le temps a venir aucun empeschement ou destourbier en aucune maniere, au contraire, lesquels se aucuns y estoient pour ce mis, nous ostons et par la teneur de ces presentes mettons a pleine delivrance (l. 21-22)

Clause injonctive n° 2 (gens des comptes)

Mandons en oultre par ces mesmes presentes aux gens de nozdiz comptes qu’ilz ostent de leurs livres et registres lesdictes quatorze livre parisis de rente, et que doresenavant  ilz n’en sueffrent faire a nostre receveur dudit lieu de Giem aucune recepte (l. 22-24)

Clause intentionnelle

Car ainsi nous plaist il estre fait (l. 24)

Clause dérogatoire

non obstant que nous aions ordonné non donner ou aliener aucune chose de nostre demaine et ordonnances, mandemens, defenses et autres choses quelconques a ce contraires (l. 25-26)

Corroboration perpétuelle et annonce du sceau

Et afin que ce soit ferme chose et estable a tousjours mais, nous avons fait mettre nostre scel a ces presentes (l. 26-27)

Date de lieu et de temps

DonnÉ en nostre ville de Bourges, ou mois de may, l’an de grace mil quatorze et onze (l. 27)

Mention de commandement

Par monseigneur le duc et lieutenant (repli)

Signature du secrétaire

Erart (repli)

Visa du chancelier

Visa (repli, à droite)

Apostille : mention d’enregistrement à la Chambre des comptes de Bourges, signée par le greffier de la cour

Registrata in camera compotorum domini ducis Bituricensis in libro cartarum folio octuagesimo IIdo et ibidem expedita ex ordinatione et speciali precepto dicti domini orethenus facto ac de consensu et deliberatione reverendi in Christo patris domini Bicturicensis archiepiscopi, cancellarii dicti domini et in eadem camera presidentis et aliorum dominorum ibi, Vta die maii, anno Domini M° CCCC° undecimo. – (Signé:) De Nesson (repli, à droite))