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Chapitre de la Sainte-Chapelle de Bourges, Justice de la seizaine de Mai

1660-1756

Justice de la seizaine de Mai dite aussi des Bonnets verts. Cette juridiction de caractère limité dans le temps siégait du 16 au 23 mai de chaque année.

Il convient de rapprocher les articles 8 G 1476 à 8 G 1478 du fonds de la Sainte-Chapelle de Bourges.


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