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Recherches

Bailliage royal de Concressault

1773-1790

Le fonds de cette petite juridiction royale comprend  :

  • des liasses de procédures et actes (1703-1790) ;
  • des plumitifs des audiences et autres actes (1729-1790) avec des lacunes ;
  • des cahiers de déclarations de défrichements (1774-1780) ;
  • les registres d'insinuations de donations entre vifs (1773 à 1790) ;
  • les registres d'enregistrement des édits et déclarations du roi, arrêts du Parlement, règlements, etc. : (1753 à 1780 avec lacunes).
  • trois liasses de minutes de lettres de ratifications  (1773-1790). Classées par H. Boyer dans le fonds de la justice de La Chapelle-d'Angillon, ces minutes, qui sont rédigées sur un formulaire imprimé, sont toutes données au siège du bailliage de Concressault.

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