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Recherches

Bailliage royal de Mehun-sur-Yèvre

1696-1790

Ce fonds comprend :

  • des liasses de procédures et actes divers (1696 à 1790) ;
  • des registres de la prévôté (1740 à 1775 avec plusieurs lacunes). H. Boyer y a inséré l'article B 2704 (1769), qui devrait être classé dans les actes divers (voir ci-dessus) ;
  • deux registres d'audiences (1781 et 1783) ;
  • des registres d'insinuations des donations entre vifs (ordon­nance de février 1731) : (1740 -1790).

La série est quasi-complète, si l'on tient compte des remarques suivantes : le registre B 2708* est faussement daté dans l'inventaire sommaire de 1731, alors qu'il concerne 1764 ; pour les années 1747, 1748, 1749, les registres ne contiennent pas d'actes insinués ; les années 1752 et 1757 ne sont pas représentées ; les années 1760 et 1761 sont avec le registre B 2726* (1763) ; les années 1766 et 1767 manquent ; les années 1779 et 1780 ont leur cote intervertie (B 2738' et B 2739*) ; le registre B 2748* concerne l'année 1789 (et non 1788) ;

  • un registre de productions et décharges (1765-1790) ;
  • un plumitif des audiences consulaires (1760-1778).

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