Conseil général du Cher Archives départementales et patrimoine du Cher

Accueil > Recherches > Instruments de recherche > Archives publiques > Archives publiques entrées par voie ordinaire > Séries anciennes (antérieures à 1790) > Série B : Cours et Juridictions de l'Ancien Régime > Bailliage royal de Dun-le-Roi

Recherches

Bailliage royal de Dun-le-Roi

1604-1790

Ce fonds est composé de 165 articles. Il comprend :

 -      Des liasses de procédures et actes divers, classés par ordre chronologique. La série semble complète pour le XVIIIe siècle, mais très lacunaire pour le XVIIe.

-      des registres d'audiences qui remontent à 1609 et vont jusqu'à 1790 (mais qui comportent de grosses lacunes (notamment 1639 à 1691, 1698 à 1713 pour ne signaler que les plus importantes) ;

-         des « cayers extraordinaires du greffe » pour la période 1609 à 1618 ;

-         un « cayer extraordinaire..., tant pour les enregistrements des testaments donations que lettres de provision d'office » pour la période 1692-1699 ;

-         des registres de « causes sommaires » (enregistrement des causes personnelles n'excédant pas 40 livres, jugées en dernier ressort conformément à l'édit de septembre 1769 ;

-        des registres de productions, charges et décharges (1617 à 1645, 1725 à 1738, 1775 à 1790) ;

-         un registre de consignations (1767-1789) ;

-       des registres de productions, charges et décharges pour les affaires criminelles (1726 à 1729, 1731 à 1738, 1767 à 1783) ;

-         des registres pour les jugements consulaires, correspondant aux attributions du lieutenant général de (1759-1790) ;

-        des registres d'insinuations de testaments, donations, contrats de mariage, etc. (1720 à 1785).

-         Il faut également se reporter au registre B 2639* (1692-1699), cité ci-dessus  ;

-         deux petits cahiers d'enregistrement de lettres de terriers (1735-1746) ;

-        la série des registres d'enregistrement des ordonnances édits, déclarations, lettres patentes, etc. (1731-1790) ;

-         Enfin deux cahiers de recettes des droits réservés (1725-1726).


Espace personnel
Archives départementales et patrimoine du Cher - Plan du site - Contact - Crédits