Engagement

RELATIF A LA REUTILISATION D’INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LE CONSEIL GENERAL DU CHER – DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DU PATRIMOINE ET DES DOCUMENTS NUMERISES CONSULTABLES EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET WWW.ARCHIVES18.FR

Le Conseil général du Cher, direction des archives départementales et du patrimoine vous autorise à réutiliser librement les informations publiques et images desdites informations contenues sur le site internet www.archives18.fr à condition que vous vous engagiez expressément à :

• Respecter les dispositions du Règlement Général de réutilisation d’informations publiques détenues par le Conseil général du Cher, direction des archives départementales et du patrimoine.
• Ne pas faire un usage commercial des images, au sens de l’article 3.2.2.du Règlement.

• Ne pas diffuser au public ou à des tiers les images, sauf dans le cadre d’un usage privé ou interne.

• Indiquer clairement que toute réutilisation des images diffusées par vos soins devra faire l’objet d’une demande autonome auprès de la direction des archives départementales et du patrimoine.
• Citer systématiquement, de façon visible, et quel que soit l’usage que vous souhaitez faire des informations ou des images:
• les auteurs des textes réutilisés s’il y en a ;
• les Archives départementales du Cher comme lieu de conservation du document ;
• la cote des documents.
• Ne modifier les images qu’avec le consentement écrit et préalable des Archives départementales du Cher.

Si vous souhaitez réutiliser des images à des fins commerciales, au sens de l’article 3.2.2 du Règlement, les diffuser publiquement ou à des tiers, même à titre gratuit, ou obtenir la fourniture d’images, merci de vous adresser à la direction des archives départementales et du patrimoine qui vous fournira un contrat de licence type à souscrire, et le cas échéant, vous soumettra à une redevance (cf. le règlement général précité).

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