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Juridiction consulaire de Bourges

1635-1789

Le fonds de la juridiction consulaire de Bourges comprend 372 articles (B 2042 à B 2401 et B 4473* à B 4484).

Cette juridiction fut créée par un édit royal d'août 1564, publié le 20 novembre suivant au Parlement de Paris, enregistré le 24 août 1566 au Bailliage de Bourges et exécuté le 29 septembre 1566 ; la première audience eut lieu le 1er décembre 1566.


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