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Les responsabilités du maire

Mairie de Saint-Baudel

Les archives des communes et de leurs groupements sont des documents publics, inaliénables et imprescriptibles. Elles appartiennent au domaine public. Il ne peut donc être question de les vendre ou de les céder à des particuliers ou des associations. Leur élimination doit être contrôlée et visée par le directeur des Archives départementales, garant du contrôle scientifique et technique de l'Etat. Le Maire est responsable de leur gestion, au civil et au pénal (Code pénal, art. 432-15 et suivants. Code du patrimoine, art. 214-3 et suivants).

A chaque nouvelle élection, même si l'exécutif reste en place, un inventaire rapide des archives doit être réalisé. Ce procès-verbal de récolement énumère les principales catégories de documents, leurs dates extrêmes, leur importance matérielle. Il décharge le nouvel élu de la responsabilité des actes commis par ses prédécesseurs dans la gestion des archives communales et  constitue un outil de suivi précieux. Il doit être envoyé aux Archives départementales.  

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